La liberté de la langue renforcée

sam, 14. mar. 2020

Le Conseil d’Etat est prêt à soutenir la motion des députés socialistes Grégoire Kubski (Bulle) et Pierre Mauron (Riaz) en faveur d’un bilinguisme plein et entier au sein du Tribunal cantonal et des autres autorités cantonales. Il recommande au Grand Conseil d’accepter leur motion et, le cas échéant, lui soumettra dans les délais légaux les projets de modifications législatives requises.

Les deux Gruériens s’appuyaient sur deux arrêts récents du Tribunal fédéral. Mais aussi sur la Constitution fribourgeoise, qui stipule que «celui qui s’adresse à une autorité dont la compétence s’étend à l’ensemble du canton peut le faire dans la langue officielle de son choix».

Le Gouvernement a pris la température auprès des instances concernées, principalement le TC et sept autres commissions et…

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