FONDS DE PRÉVOYANCE ACSMS. L’experte en matière de prévoyance et le réviseur, impliqués dans la débâcle du Fonds de prévoyance ACSMS (Association des communes de la Sarine pour les services médicosociaux), ont été acquittés par le Tribunal fédéral. Ils avaient été condamnés à des peines légères en 2e instance par le Tribunal cantonal, qui avait estimé qu’ils auraient dû faire preuve de davantage de vigilance.

Les quatre membres de la commission de placement ont été innocentés l’année dernière par la justice fribourgeoise. Malgré cela, le Ministère public aurait voulu qu’ils participent aux frais de justice, estimant que leur comportement avait provoqué l’ouverture de la procédure. Le Tribunal fédéral a rejeté la demande. Selon les juges de Mon-Repos, la procédure a été ouverte en raison…