Un avant-projet de loi est mis en consultation pour préciser les contours de la taxe sur la plus-value.

AMÉNAGEMENT. Une taxe sur la plus-value 2.0 est en consultation. La Loi fribourgeoise sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATeC), entrée en vigueur en 2018, a introduit une taxe de 20% sur la plusvalue. Son produit doit en premier lieu permettre à l’Etat de dédommager les expropriations matérielles, mais aussi de financer des mesures d’amélioration foncière. Mais les premières taxations, en 2019, ont suscité de vives réactions. La droite est montée au créneau, dénonçant un manque de clarté et une insécurité juridique.

D’abord suspendues à cause de la crise du Covid, les taxations n’ont pas encore repris. Et le Grand Conseil a largement accepté une motion urgente de…