Echos du Parlement

jeu, 07. oct. 2021

AMENDES D’ORDRE. Le Grand Conseil a voté mercredi une loi sur les amendes d’ordre de droit cantonal et fédéral. Toutes les catégories de «prunes» figureront désormais dans un seul et même texte, tout comme celles sanctionnant le dépôt de déchets sauvages. La loi a été acceptée par 77 voix sans opposition et 1 abstention. Les députés ont loué une transparence accrue. Elias Moussa (ps, Fribourg) a toutefois déposé un amendement pour donner la possibilité aux communes ne disposant pas de leur propre police, d’infliger des amendes d’ordre pour les excès de vitesse de «bas seuil». La proposition a été refusée. «L’idée consiste à avoir une gestion harmonisée via la police cantonale», a motivé le conseiller d’Etat Maurice Ropraz. ATS


CONTRÔLE DES HABITANTS. Les députés ont aussi accepté une…

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