La mise en œuvre de l’initiative sur la 13e rente ne plaît pas au Conseil d’Etat

| mer, 03. jui. 2024
La route est encore longue pour la 13e rente AVS. © Charly Rappo - prétexte

Présentée fin mars, la stratégie de mise en œuvre de l’initiative sur la 13e rente AVS n’est pas au goût du canton de Fribourg. Le versement annuel et le financement posent notamment problème au Conseil d’Etat.

Acceptée le 3 mars dernier par la population suisse, la 13e rente AVS n’est pas encore dans la poche des retraités. A la fin du mois de mars, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider avait présenté la stratégie de mise en œuvre de la Confédération. Consultés, les cantons ont jusqu’à vendredi pour donner leur avis. Du côté fribourgeois, le Conseil d’Etat n’est de loin pas convaincu.

Dans sa réponse, le gouvernement relève notamment que la volonté de verser la 13e rente en une fois n’est pas une bonne idée. Selon lui, la variabilité de la rente mensuelle (à cause du changement d’état civil, décès, etc.) alourdirait la charge des organes techniques et comptables s’il fallait faire un décompte annuel. Il plaide donc pour un versement mensuel qui faciliterait les opérations. De plus, le gouvernement relève que les bénéficiaires «ayant des difficultés financières seraient davantage soulagés à percevoir une rente mensuelle plus importante, que d’attendre le mois de décembre car les factures ne sont pas toutes à régler en fin d’année.»

Financement contesté

L’entrée en vigueur en 2026 fait également craindre au canton des retards et complications dans la préparation. «Le projet nécessite notamment une adaptation conséquente des outils informatiques des organes d’exécution», souligne le Conseil d’Etat.

Autre point de discorde: le financement. Le Conseil fédéral avait proposé deux variantes, une en augmentant le montant des cotisations, l’autre qui augmenterait, en plus, la TVA. Le canton estime que, quelle que soit la variante, la charge reposerait uniquement sur la population active. Le Conseil d’Etat s’oppose également à la diminution de la contribution de la Confédération pour compenser l’augmentation des coûts de l’AVS. Patrick Biolley

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