Conseil d’Etat Séance du 5 février 2018
Le Conseil d’Etat a:
ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse à la motion Xavier Ganioz - Protéger les demandeurs d’asile LGBTI contre les renvois vers des pays aux lois homophobes; le projet de décret 2 sur les naturalisations; la réponse au mandat Francine Defferrard/Hubert Dafflon/…