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Nouvelles procédures judiciaires à l’horizon

| mer, 01. fév. 2012
Début d'assemblée houleux à Cerniat mardi. Sur ordre du préfet, les appareils de Julien Coissac ont été réquisitionnés. Les débats ont pu avoir lieu. Trouvant les pneus de sa voiture dégonflés, Julien Coissac porte plainte.

PAR SOPHIE ROULIN


Le scénario du 14 décembre a bien failli se rejouer mardi soir, à Cerniat. Comme annoncé, Julien Coissac, propriétaire d’une colonie de vacances dans le village et en bisbille avec la commune pour une affaire de route, avait installé son matériel pour filmer l’assemblée communale. Ce qui, comme au soir du 14 décembre, n’était pas du tout du goût des citoyens présents: ils l’ont rapidement fait savoir.
«S’il existe une loi qui protège l’information, il en existe d’autres qui protègent les données et les personnes. Nous nous sentons pris en otage», a lancé Jean-Bernard Fasel, futur édile (pas encore assermenté). «Monsieur Coissac fait-il vraiment partie des médias comme il le prétend?», a demandé un autre citoyen. «Il n’y a aucun but d’améliorer l’information dans cette démarche, mais seulement celle de nuire», a-t-on encore entendu.


Pondération des intérêts
Devant cette levée de boucliers des citoyens, le préfet de la Gruyère – présent à la demande de l’Exécutif de Cerniat, tout comme un conseiller juridique du Service des communes – a pris le contrôle de l’assemblée. «Etant donné la volonté évidente des membres de cette assemblée de quitter la salle, ce qui mènerait à son annulation, êtes-vous prêt à ne pas filmer, mais seulement à enregistrer les débats de ce soir?» a-t-il demandé à Julien Coissac. Qui a campé sur ses positions.
Patrice Borcard a alors expliqué qu’il devait faire une pondération entre l’intérêt privé du ressortissant français de prouver que l’assemblée se tenait correctement et l’intérêt public des citoyens de Cerniat à pouvoir tenir leur assemblée. Celle de décembre ayant été annulée, la commune était toujours sans budget pour l’année en cours. Et le préfet de rappeler qu’après trois tentatives infructueuses, Cerniat se retrouverait sous tutelle de l’Etat.
«Il y a une évidente volonté de perturber l’assemblée», a ajouté le préfet, avant d’ordonner au vidéaste d’éteindre ses appareils. Ce dernier a tenté de se défendre, en expliquant qu’il n’interviendrait pas et ne perturberait pas les débats. Le préfet a coupé court: «L’enregistrement lui-même est une perturbation.» Mais le ressortissant français n’était pas prêt à abdiquer. «J’attends la venue de la police.»


Réquisition des appareils
Elle ne s’est pas fait attendre. A peine quelques minutes plus tard, deux gendarmes en uniforme ont réquisitionné les appareils. Julien Coissac a donc assisté à la suite des débats dans le public. Tout comme un policier en civil.
Si le syndic Pascal Andrey et le préfet étaient contents que l’assemblée ait pu se tenir, ils étaient tous les deux «tristes qu’il ait fallu en arriver à une telle solution».
Quant à Julien Coissac, il ne veut pas en rester là. Hier, après consultation de ses avocats, il entendait donner des suites judiciaires contre la décision préfectorale, notamment. «En sortant de chez mon voisin, tard dans la soirée, j’ai retrouvé ma voiture avec trois pneus dégonflés. J’ai appelé la police. Après discussion avec les agents, j’ai porté plainte pour mise en danger d’autrui.»

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Une procédure en cours
Si Julien Coissac et la commune sont en conflit, c’est en raison d’une route. Réalisée en 2004-2005, elle mène au chalet St-Joseph, colonie de vacances propriété de Julien Coissac. La commune était maître d’ouvrage lors de la réalisation de cet accès routier.
Selon Julien Coissac, cet accès ne correspond pas à ce qui avait été prévu. Pour lui, il devait être accessible aux cars, ce qui n’est pas le cas en raison de l’inclinaison à 15% de certains tronçons. Il se bat pour que la route soit corrigée et pour être dédommagé du manque à gagner engendré, selon lui, par ce manque d’accessibilité. Une procédure judiciaire est actuellement en cours. SR

Commentaires

Ah! Cher "suisse88", tout d'abord je salue votre courage... C'est vrai qu'il en faut pour oser faire un commentaire pareil en cachant son nom sous un pseudonyme! Un petit conseil toutefois: demandez donc à la Confédération de fermer totalement les frontières de votre pays... Histoire de ne plus être dérangés par ces vilains français qui mettent leur nez dans les petites magouilles fribourgeoises! Julien Coissac
Déjà qu'un citoyen non domicilié dans la commune et encore moins avec des papiers suisse puisse venir assister même sans rien dire à une assemblée me semble déja exagéré, mais de là à sortir la caméra et tout ce qui va avec n'est pas de très bon goût. Tous ceux qui ont un peu la tête sur les épaules et qui ont vu la vidéo de l'assemblée communale auront compris la seule et unique volonté de Mr coissac: faire parler de lui et rien d'autre!!!
Il faut encore plus naturaliser des gens comme lui et vous verrez le résultat! Pour s'intégrer au village, monsieur Coissac aurait pu trouver mieux...
Quel résultat? Des gens avec des caméras partout? Je ne comprends pas bien l'histoire de la naturalisation au milieu de tout ça: il vient de "l'extérieur" ce monsieur ? C'est un "étranger"? Il vous menace? Il y a dans votre court message des relents de peur de l'autre et de sa différence qui n'ont jamais mené l'être humain bien loin.
Il faut arrêter, dès qu'on parle de sujets sur les étrangers et qu'on n'est pas d'accord, on est tout de suite des racistes!!!! Oui ce monsieur menace le bon fonctionnement de la commune. Quel résultat, une annulation d'une assemblée communale et ce n'est pas anodin. ça ne vous êtes même pas venu à l'idée, Mr Xav_, que presque la totalité des citoyens n'ont pas envie d'être sur une vidéo et qu'elle soit en libre accès sur internet, nous ne sommes pas en France. Oui, ce monsieur est venu pour nuire au bon fonctionnement de l'assemblée. Oui, ce monsieur doit s'intégrer et s'adapter à nos lois et nos coutumes. Et s'il veut participer ouvertement à la vie de la commune, il peut déposer ces papiers et arrêter s'essayer de prendre les citoyens en otage. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Ce Monsieur C. n'a rien compris.
Cher Sam, Je crains que vous n'ayez pas compris la situation et la réalité des choses. Pour vous être agréable, je vais vous ouvrir les yeux... Depuis 11 ans que je suis propriétaire à Cerniat, j'ai assisté à seulement 4 assemblées sur 24. Au mois d'avril dernier, alors que je n'étais pas présent, le syndic a lu un courrier que j'avais adressé à la commune. A la suite de cette assemblée deux procès-verbaux différents ont été rédigés: le 1er complet, disponible au bureau communal, l'autre diffusé dans le journal communal amputé de mes questions mais avec des réponses à la gloire de la commune! J'ajoute que les interventions gênantes d'un autre citoyen ont également été supprimées... Vous trouvez normal de faire coexister deux procès-verbaux différents pour une même réunion? En France, comme dans tous les pays démocratiques, cela n'existe pas! Cerniat serait donc coupé à ce point du monde et de ses régles? Alors oui, il faut arrêter d'essayer de faire croire à tout le monde que la commune et une quarantaine de citoyens sur 350 seraient mes victimes! Car c'est bien l'exécutif communal de Cerniat qui commet des actes délictueux quasiment chaque jour en pourrissant un peu plus la situation. Pour votre information, je tiens à vous préciser que je devais payer 42000.- (quarante-deux mille francs) pour le dernier tronçon de route construite jusqu'à mon chalet alors que la commune m'a envoyé une facture supérieure à 60000.- (soixante mille francs) soit une majoration de 45%! Et ce pour une route dont la pente est supérieure à 15% au lieu des 12% prévus initialement! Aussi, avant de donner des leçons à qui que ce soit, commencez déjà par vous renseigner précisémment sur le sujet, cela vous évitera d'écrire des contre-vérités... Et enfin, vous comme d'autres, si vous avez un peu de courage, n'hésitez pas à m'appeler, je serais heureux de répondre à vos dernières interrogations... Julien Coissac

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