Un impôt centenaire pourrait disparaître

jeu, 13. Jan. 2022

Les Suisses se prononcent le 13 février sur la suppression du droit de timbre. La gauche y voit un cadeau fait aux riches, alors que pour la droite, c’est un moyen de stimuler l’économie.

DOMINIQUE MEYLAN

VOTATIONS. Le droit de timbre ne date pas d’hier. Il est même centenaire puisque cet impôt, qui concerne certaines transactions juridiques comme la création de titres, a été introduit en 1917. En pleine Première Guerre mondiale, la Confédération voulait renflouer ses caisses. Le tampon, qui certifiait le paiement de la taxe, a inspiré son nom.

Le droit de timbre a survécu jusqu’à aujourd’hui avec différentes adaptations. La votation du 13 février ne porte que sur une partie de cet impôt. Lorsqu’une entreprise lève des fonds propres pour émettre par exemple des actions, la Confédération…

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