Dès le 5 janvier, la «Feuille officielle» sera consultable gratuitement en ligne

ven, 15. déc. 2023

Cet automne, le Grand Conseil avait accepté de modifier la loi sur la publication des actes législatifs. Ce qui impliquait notamment que la Feuille officielle sera mise en ligne gratuitement. La chancellerie d’Etat a annoncé ce vendredi que tout un chacun pourra la consulter dès le 5 janvier dès 7 heures. Elle précise que la création d’un compte d’utilisateur n’est pas nécessaire. La Feuille officielle «sera ainsi totalement libre d’accès à quiconque souhaite la consulter».

En revanche, les délais référendaires applicables à certains actes législatifs n’y figureront plus. Ils seront centralisés dans la Banque de données de la législation fribourgeoise.

La version imprimée de la  Feuille officielle subsiste via un abonnement payant, mais ne sera plus vendue au numéro. Elodie Fessler

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