Le Tribunal fédéral a tranché: c'est la fin des modèles réduits à Cuquerens

| sam, 07. sep. 2024
© Claude Haymoz - archive/prétexte

BULLE. Epilogue judiciaire: le Groupement des modèles réduits de la Gruyère (GMR) n’occupera plus la zone de Cuquerens. Sur les hauts de Bulle, ses membres (ils étaient une cinquantaine en début d’année) ont jusqu’au 31 décembre pour démonter une installation construite au début des années 1970. Elle avait bénéficié de l’accord de la préfecture, pas du canton.

Cette décision émane du Tribunal fédéral comme le révélait La Liberté de jeudi. Dans son arrêt, le TF a en effet rejeté le recours du groupement, opposé à une décision de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). Celle-ci avait été confirmée en 2023 par le Tribunal cantonal. La raison? Le GMR n’a pas le droit d’exercer ce hobby à cet endroit.

«Pas une activité mineure»

«L’objet du litige est cantonné à l’interdiction de pratiquer l’aéromodélisme, plus particulièrement toute activité autre qu’agricole sur la parcelle», confirme le TF. Et cela même sans aucune installation, comme l’avaient suggéré les modélistes, interdits de vol depuis 2019. «L’activité ne saurait être qualifiée de mineure», reprend le tribunal, qui insiste sur le fait que celle-ci se déroule «sur une parcelle agricole de plus de 3500 m2». VAC

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