Le Tribunal fédéral casse le jugement
FONDS DE PRÉVOYANCE ACSMS. L’experte en matière de prévoyance et le réviseur, impliqués dans la débâcle du Fonds de prévoyance ACSMS (Association des communes de la Sarine pour les services médicosociaux), ont été acquittés par le Tribunal fédéral. Ils avaient été condamnés à des peines légères en…